Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 18/06/2021
Cette page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part le CHRU de TOURS met I-LEARN (site internet désigné ci-après « le Site ») à la disposition de ses utilisateurs ainsi que les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par l²aquelle l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède au Site et utilise ces services.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Arkham Studio et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Pour l’utilisateur, le simple accès au site I-LEARN, à l’adresse URL suivante https://ilearn-tours.fr/, implique l’acceptation de l’ensemble des CGU décrites ci-après.
https://ilearn-tours.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
La plateforme I-LEARN Cognition et comportement s’adresse aux soignants exerçant en EHPAD et impliqués dans la prise en soins des patients atteints de symptômes psycho-comportementaux de la démence (SPCD). Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit au service qui comprend des modules de formation en e-learning. Elle a été élaborée par l’unité de Gérontopsychiatrie et le CMRR (Centre Mémoire Ressources Recherche) du CHRU de Tours en partenariat avec l’ARS Centre-Val de Loire.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Pour le compte et de l’unité de Gérontospychiatrie et du CMRR, le CHRU de TOURS (Etablissement Public de Santé dont le siège est situé au 2 Boulevard Tonnellé 37044 TOURS Cedex 8) est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments constituants la plateforme I-LEARN.
Le site https://ilearn-tours.fr/ est hébergé par la société 11 IONOS SARL, appartient et est exploité par le CHRU de TOURS. La présentation et l’ensemble des contenus (textes, logos, photographies, illustrations, images graphiques, vidéos, audios, code php, html) apparaissant sur le site https://ilearn-tours.fr/, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au CHRU de TOURS, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
L’édition du site https://ilearn-tours.fr/ est assurée par la Société SAS Arkham Studio au capital de 55000 euros, immatriculée sous le numéro 817420565, dont le siège social est situé au 42 rue du docteur Calmette 37540 Saint-Cyr-Sur Loire Adresse e-mail : contact@arkham-studio.fr. Le Directeur de la publication est : François Leognany.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et par écrit du CHRU de TOURS et/ou de l’ARS ou co-auteurs des contenus présents dans les supports de cours est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé et le téléchargement des fiches mises à disposition sont autorisés pour votre usage individuel et non-commercial et non publicitaire.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “I-LEARN Cognition et comportement CHRU de TOURS – TOUS DROITS RÉSERVÉS 2021 “. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. I-LEARN s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- Connexion au Site :
Afin d’accéder aux services réservés, une « Demande d’accès » doit être réalisée par le biais d’un responsable de la structure / établissement référent. L’accès gratuit au programme sera conditionné à l’inscription de la formation dans un des volets du projet d’établissement concernant l’amélioration des troubles du comportement des résidents présentant une maladie neurodégénérative.
Après réception et validation de la demande d’inscription à la formation I-LEARN, les Utilisateurs des structures associées se verront attribuer des identifiants de connexion. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur est défini comme toute personne dont l’inscription à la formation I-LEARN a été approuvée et validée. Il doit se munir de son identifiant et de son mot de passe qui lui ont été communiqués suite à son inscription soit par le biais de son cadre référent, soit par adresse courriel pour se accéder aux services.
Tout Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la rubrique « Contacter un formateur » en formulant sa demande. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
- Oubli de mot de passe :
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur membre a la possibilité de cliquer sur le lien ‘mot de passe oublié’. Il doit alors renseigner son Nom, Prénom et EHPAD. Un nouveau mot de passe lui sera envoyé soit par courriel, soit via le cadre référent dans un délai d’une à deux semaines.
- Perte, Vol ou Usurpation du mot de passe :
En cas de perte, vol ou d’usurpation du mot de passe, l’Utilisateur membre s’engage à informer immédiatement le CHRU de Tours par courriel ou via la rubrique « contacter un formateur ». A réception de ce courriel, le mot de passe est modifié et un nouveau mot de passe est attribué et communiqué à l’Utilisateur par courriel ou via le cadre référent.
- Dysfonctionnement du Site :
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://ilearn-tours.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 2.
Article 4 : Collecte et traitement des données personnelles
Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 2021_058. Afin de créer un accès individualisé au Site, les données suivantes seront collectées : Nom, Prénom, nom de l’EHPAD. S’agissant des données personnelles recueillies pour l’inscription de l’utilisateur, conformément au Règlement européen général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la « Loi informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de celles-ci ou une limitation de traitement auprès du webmaster du site. L’Utilisateur a aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle..
Article 5 : Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le site https://ilearn-tours.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://ilearn-tours.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://ilearn-tours.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Licence d’utilisation :
Le CHRU de TOURS concède à chaque Utilisateur une licence non exclusive, non cessible, révocable, sans faculté de sous-licence et limitée à son utilisation personnelle des modules contenus sur I-LEARN.
Les Utilisateurs sont autorisés :
- à visualiser et écouter chaque module ;
- à effectuer les quiz de chaque module ;
- télécharger les fiches et le certificat de validation de formation.